Conditions Générales d’Adhésion au programme de Fidélité BOURBON AVANTAGES

Version du 23 novembre 2020

 

PREAMBULE

La société VINDEMIA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 26 000 000 euros dont le siège social est sis à Sainte-Marie (97438) 5, impasse du Grand Prado – ZAE la Mare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 332 332 386 (ci-après « VINDEMIA DISTRIBUTION ») exploite sur l’île de La Réunion et sous franchise les magasins à l’enseigne Carrefour Market et certains magasins à l’enseigne Carrefour (Carrefour Saint Benoit Beaulieu, Carrefour Le Port Sacré Cœur et Carrefour Saint Pierre Grand Large). Le consommateur, tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation comme toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, demeurant à la Réunion et adhérant au programme de fidélité BOURBON AVANTAGES est visé ci-après comme étant l’« Adhérent ».

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après les « CGA ») annulent et remplacent les précédentes et sont les seules valables. Elles déterminent les modalités selon lesquelles tout consommateur peut souscrire au programme de fidélité BOURBON AVANTAGES (ci-après le « Programme ») exploité par VINDEMIA DISTRIBUTION afin de bénéficier des avantages (ci-après les « Avantages ») énumérés dans les présentes CGA. 

Le fait que VINDEMIA DISTRIBUTION ne se prévale pas, à un moment déterminé, d’une quelconque disposition des présentes CGA ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement. 

Le Programme est proposé dans le cadre des achats réalisés dans les magasins sous l’une des enseignes exploitées par VINDEMIA DISTRIBUTION énumérées ci-dessus et participant au programme de fidélité Bourbon Avantages. Son bénéfice est subordonné à l'acceptation préalable des présentes CGA, remises à l’Adhérent lors de la souscription au Programme, disponibles dans les lutrins des magasins et sur le site www.jumbo-score.com jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Programme se matérialise par l’utilisation d’une carte physique remise par le Magasin sur demande du client dans les conditions décrites ci-après.

VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment, sans formalité et sans délai, les présentes CGA. En pareille hypothèse, elle les mettra à disposition des Adhérents.

IMPORTANT : pendant une période déterminée et transitoire débutant le 23 novembre 2020, le Programme sera utilisable également dans le cadre des achats effectués dans les magasins suivants : 

-                Carrefour Saint Clotilde, exploité par la société HYPER-SOREDECO, société par actions simplifiée au capital de 2.250.000 €, dont le siège social se situe 75 place du Karting – Sainte Clotilde 97490 SaintDenis, immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIREN 408 789 055 ;

-                Carrefour Sainte Suzanne, exploité par la société HYPERBAM, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 €, dont le siège social se situe Quartier Français – 97441 Sainte-Suzanne, immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIREN 421 362 500, 

-                Carrefour Saint Pierre, exploité par la société HYPER CK, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 €, dont le siège social se situe au Centre commercial Plein Sud, avenue des Océanites, ZAC Canabady – 97410 Saint-Pierre, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIREN 483 802 674.

Ces magasins « Carrefour Réunion » ainsi que ceux énumérés en Préambule des présentes et exploités par VINDEMIA DISTRIBUTION, constituent ensemble les « Magasins ».

Pendant cette période transitoire, les Magasins accepteront tant la Carte de fidélité BOURBON AVANTAGES que la Carte de fidélité MON CLUB, respectivement soumises aux stipulations ci-après et aux conditions générales d’utilisation du programme de Fidélité CARREFOUR REUNION (ci-après les

« CGU»), disponibles à l’accueil des Magasins. 

Toutefois, il est précisé que chacun des programmes de fidélité susvisés s’appliquera et fonctionnera distinctement et indépendamment l’un de l’autre et selon leurs propres conditions d’utilisation ou d’adhésion. Aucune substitution entre les deux cartes de fidélité et aucun cumul ou fusion entre les cagnottes ou remises en euros octroyées par chacune d’elles ne seront acceptés ou possibles en Magasin.

Ainsi, tout client qui est adhérent à la fois de la Carte MON CLUB et à la fois de la Carte BOURBON AVANTAGES disposera de deux cagnottes différentes affectées chacune au programme de fidélité concerné.

Pour chaque passage en caisse dans l’un des Magasins, ce même client ne pourra présenter qu’une des deux cartes. 

1. MODALITES D’ADHESION

 

a) Conditions d’adhésion et délivrance de la carte

Tout consommateur tel que défini ci-dessus et âgé de plus de 18 ans révolus peut souscrire au Programme et obtenir gratuitement une carte de fidélité BOURBON AVANTAGES (ci-après la « Carte »).

L’adhésion a lieu dans les Magasins et, jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site internet www.jumboscore.com, Le fait pour le client de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Adhésion […] » lors de la validation de son adhésion vaut acceptation entière et sans réserve aux CGA.

Dès l’obtention de la Carte, l’Adhérent peut bénéficier des Avantages décrits à l’article 2 des présentes, étant précisé que le bénéfice de certains desdits Avantages est conditionné à la validation, par l’Adhérent, de son adhésion dans les conditions précisées à l’article 1.b) ci-après.

Il sera remis une Carte par Adhérent ainsi que trois mini-cartes qu’il peut remettre aux membres de son foyer fiscal.

b) Validation de l’adhésion

Pour valider son adhésion, l’Adhérent est tenu de renseigner les informations visées ci-après selon les trois modalités alternatives suivantes :

-       au Pôle Service Clients des magasins équipés d’un pôle accueil

-       par Internet et jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site « www.jumbo-score.com » dans la rubrique « Carte Bourbon Avantages » en cliquant sur « Créer mon compte ».

 

Pour valider son adhésion, l’Adhérent est tenu de communiquer les informations suivantes : le numéro de sa Carte de fidélité, ses nom, prénom, date de naissance, adresse email et/ou numéro de téléphone portable.

Une fois la présente étape effectuée, l’Adhérent recevra par email ou SMS un lien ou un code de confirmation de son adhésion.

 

Dans l’hypothèse où l’Adhérent ne valide pas son adhésion dans le délai de six (6) mois à compter de la remise de sa Carte, VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de désactiver, de manière définitive, ladite Carte. Les Avantages cumulés seront définitivement perdus et ne pourront donner droit à une quelconque compensation.

La carte de fidélité BOURBON AVANTAGES est la propriété de la société VINDEMIA

DISTRIBUTION et ne peut être reproduite.

 

c) Informations remises par l’Adhérent

L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations erronées, incomplètes et obsolètes.

 

En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent en informera VINDEMIA DISTRIBUTION dans les meilleurs délais dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 1.b ci-dessus.

Dans le cas où les coordonnées de l’Adhérent seraient erronées ou ne seraient plus en fonction, et à défaut pour ce dernier d’avoir communiqué ses nouvelles coordonnées dans un délai de 30 jours suivant leur changement, VINDEMIA DISTRIBUTION sera déchargée de toute obligation et responsabilité à l’égard de l’Adhérent faute pour elle de pouvoir lui faire parvenir les éventuelles communications relatives au Programme.

 

d) Résiliation

L’Adhérent pourra, à tout moment, demander l’arrêt et la désactivation définitive de sa Carte en envoyant un courrier, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : Service Carte BOURBON AVANTAGES – 6 rue Charles Darwin – BP 357 – ZAE 2000 – 97829 Le Port Cedex.

 

Par ailleurs, VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de désactiver définitivement la carte et le compte afférent, et exiger la restitution de la Carte à tout Adhérent ayant fait, lui-même ou par tout tiers agissant pour son compte, une utilisation non conforme aux présentes CGA, ou abusive ou frauduleuse. Dans ce cadre, VINDEMIA DISTRIBUTION, ou toute autre société appartenant au Groupe VINDEMIA GROUP, se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la Carte. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment. En cas d’utilisation de la Carte non conforme aux présentes CGA, d’utilisation abusive ou d’utilisation frauduleuse, la validité de la Carte pourra être suspendue ou l’adhésion résiliée.et les sommes indûment perçues et utilisées par l’Adhérent devront être remboursées à VINDEMIA DISTRIBUTION. 

 

e) Cessation du Programme

VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, au Programme de fidélité ou cesser l’émission de la Carte sans avoir à justifier sa décision. En pareille hypothèse, les Adhérents seront prévenus par tous moyens dans un délai raisonnable. Dans le cas où un magasin cesserait de participer au programme de Fidélité, les avantages resteront acquis à l’Adhérent et utilisables auprès des autres magasins participants dans un délai suffisamment long qui sera communiqué à l’Adhérent par tous moyens.

 

f) Anomalies

VINDEMIA DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable en cas d’anomalies de fonctionnement de la Carte, d’écarts de solde de cagnotte, d’erreur sur le cagnottage, quelle que soit leur cause. Dans un souci de satisfaction de la clientèle, elle fera néanmoins tout son possible pour remplacer la Carte concernée et/ou corriger les erreurs pour que l’Adhérent titulaire conserve le bénéfice du cumul de ses Avantages. Si elle n’y parvenait pas, l’Adhérent ne pourrait lui en faire grief ou demander une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Dans le cadre de l'attribution des gains le lendemain de l’achat, des écarts d'informations de solde peuvent survenir.

VINDEMIA DISTRIBUTION mettra à disposition de l’Adhérent l'historique des tickets validés et les gains correspondants, et procédera si besoin aux rectificatifs nécessaires. 

Dans l'éventualité où les gains auraient été attribués avant le délai d’attribution d’une journée après l’achat, et utilisés par l’Adhérent, celui-ci ne pourrait faire de réclamation pour les obtenir à nouveau.

 

g) Réclamations

Toute réclamation réalisée par l’Adhérent devra être effectuée à l’accueil de l’un des Magasins ou auprès du service client, dont les coordonnées figurent à l’article 4 ci-dessous, dans un délai de 7 jours suivant l’achat objet de la réclamation. En pareille hypothèse, l’Adhérent devra se munir de son ticket de caisse (ou numéro du ticket) et de sa Carte (ou numéro de Carte). Passé ce délai, les réclamations ne seront plus recevables.

 

2. AVANTAGES ATTACHES AU PROGRAMME

2.1 Avantages

L’adhésion au Programme permet aux seuls Adhérents de :

-                Bénéficier de remises immédiates en caisse sur les produits identifiés en magasin ;

-                Cumuler des euros dans leur cagnotte lors des achats et en fonction du nombre

d’euros attribués par produit ;

-                Bénéficier de services réservés aux adhérents.

 

De tels Avantages ne sont pas systématiquement cumulables avec des opérations promotionnelles en cours.

VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de conditionner l’octroi des Avantages à l’achat d’un nombre de produits qu’il définira. Ce nombre sera communiqué aux Adhérents par tous moyens.

VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier, adapter ou supprimer toute ou partie desdits Avantages.

Toute évolution des Avantages en vigueur sera communiquée par tout moyen aux Adhérents titulaires d’une Carte dans un délai raisonnable précédant l’application de l’évolution.

Aucune modification ou suppression ne donnera lieu à indemnisation des Adhérents, étant précisé que les

Avantages acquis demeureront utilisables pendant un délai communiqué aux Adhérents par VINDEMIA DISTRIBUTION.

 

2.2 Cumul des euros

Pour un même achat, les euros ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois, indépendamment du nombre de cartes présentées par l’Adhérent.

Les euros acquis en violation des présentes CGA ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte. Les euros acquis dans le cadre d’un paiement, par quelque moyen que ce soit, revenus impayés seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

Les euros cumulés ne pourront être convertis en numéraire.

Les euros obtenus ou utilisés suite à une erreur du système informatique ne sont pas utilisables par l’Adhérent et peuvent à tout moment être retirés de la cagnotte, même dans le cas où un tel retrait entrainerait un solde négatif, ou remboursés par l’Adhérent sur demande de VINDEMIA DISTRIBUTION.

Pour éviter tout risque de fraude, VINDEMIA DISTRIBUTION se réserve le droit de vérifier les compteurs d’euros à tout moment et de réclamer à l’Adhérent tout justificatif.

 

2.3 Utilisation des euros cumulés

Les euros cumulés sur le compte de fidélité sont utilisables dès le lendemain de l’achat. De fait, les euros acquis dans le cadre d’une opération visant, pour VINDEMIA DISTRIBUTION, à rembourser toute ou partie du prix du produit à l’Adhérent sous forme d’euros, sur sa cagnotte, ne pourront en aucun cas être utilisés le jour-même.

Les euros disponibles dans la cagnotte de l’Adhérent peuvent être utilisés, en tout ou partie, à la date souhaitée par l’Adhérent, sous réserve pour ce dernier de respecter les stipulations ci-dessus, d’indiquer son souhait d’utiliser sa cagnotte avant le règlement de ses achats et de présenter la Carte physique, dument activée dans les conditions de l’article 1.b ci-avant. L’Adhérent reconnait que les cartes dématérialisées ne sont pas acceptées par les Magasins.

L’Adhérent pourra compléter son paiement par tout autre mode de paiement autorisé par les Magasins et précisé dans les conditions générales de vente disponibles dans le lutrin à l’accueil des Magasins.

Toute cession à titre gratuit ou onéreux et tout échange d’euros sont interdits.

 

2.4 Condition d’octroi des Avantages

Pour bénéficier des Avantages susvisés, l’Adhérent doit impérativement présenter sa Carte physique lors du passage en caisse ou indiquer son numéro de Carte lors de la validation de sa commande sur le site « www.jumbodrive.re ». A défaut, les Avantages correspondants ne pourront ni être calculés ni même crédités a posteriori, même sur présentation du ticket de caisse. L’Adhérent reconnait que les cartes dématérialisées ne sont pas acceptées par les Magasins.

 

2.5 Durée de validité des euros cumulés

Les euros cumulés doivent être utilisés au plus tard le 31 décembre de chaque année, faute de quoi ils seront perdus, sans que l’Adhérent puisse prétendre à la moindre indemnisation de la part de VINDEMIA DISTRIBUTION.

En revanche, les euros cumulés entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année ne seront pas perdus au 31 décembre de la même année. Ces derniers seront utilisables jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, de manière à ce que l’Adhérent dispose d’une période pouvant aller jusqu’à 14 mois pour les utiliser.

 

La non-utilisation de la Carte pendant une période douze (12) mois consécutifs entraîne sa désactivation automatique et définitive. En pareille hypothèse, les euros cumulés seront définitivement perdus et ne pourront donner droit à une quelconque compensation.

 

2.6 Retour ou échange de produits

L’octroi des Avantages est conditionné à l’achat de produits. En conséquence, les Avantages seront automatiquement perdus en cas de demande de remboursement ou d’échange du ou des produits achetés.

En d’autres termes, en cas d’échange ou de remboursement, les euros cumulés par l’Adhérent lors de l’achat seront débités de sa cagnotte. Dans le cas où le produit a été acheté par l’Adhérent en utilisant sa cagnotte, le remboursement ou l’échange du produit donnera lieu à l’émission d’un avoir, à l’exclusion de toute restitution du montant sur la cagnotte. Il est rappelé à l’Adhérent que toute demande de remboursement ou échange devra être accompagnée du ticket de caisse.

Si lors du retour ou de l’échange du produit le solde de la cagnotte de l’Adhérent est à zéro, ou insuffisant, ce dernier devra rembourser la somme manquante, laquelle pourra également être déduite du remboursement par VINDEMIA DISTRIBUTION.

 

2.7 Consultation des euros 

Le nombre d’euros cumulés par l’Adhérent est consultable :

-       au bas du ticket de caisse remis lors du dernier passage en caisse de l’Adhérent ;

-       jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site « www.jumbo-score.com » dans la rubrique

« Mon compte » ;

-       sur demande au Pôle Service Clients des magasins équipés d’un pôle accueil ;

-       en appelant le service clients au 0262 312 312 (prix d’un appel local, numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 et le samedi de 08h00 à 18h00.

3. PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE

En cas de perte ou de vol de la Carte de fidélité, l’Adhérent devra déclarer l’incident, dans les meilleurs délais, selon les modalités alternatives suivantes :

-       jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site « www.jumbo-score.com » dans la rubrique « Mon compte »,

-       auprès du Pôle Service Clients des Magasins équipés d’un pôle accueil,

-       en contactant le Service Clients au numéro 0262 312 312 (prix d’un appel local, numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 et le samedi de 08h00 à 18h00).

En cas de perte ou de vol, la désactivation de la Carte par VINDEMIA DISTRIBUTION, sur demande de l’Adhérent, sera effective au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les Avantages existants sur la Carte avant sa perte ou son vol pourront être reportés sur la nouvelle carte, sous réserve de son utilisation par l’Adhérent après la déclaration de vol ou de perte et de la demande de rattachement à l’ancienne Carte, par ce dernier.

En cas de perte ou de vol, la responsabilité de VINDEMIA DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être engagée.

 

4. SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question, ou réclamation, le service clients de la société VINDEMIA

DISTRIBUTION est à la disposition de l’Adhérent aux coordonnées suivantes :

-       Téléphone: 0262 312 312 (prix d’un appel local, numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 ;

-       Courriel: service-clients.vindemia-distribution@gbh.fr

-       Adresse postale : Service Carte Bourbon Avantages, 6 rue Charles Darwin, BP 357, ZAE 2000, 97829 Le Port Cedex.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Collecte et utilisation des données personnelles

VINDEMIA DISTRIBUTION est le responsable du traitement des données personnelles de l’Adhérent.

De façon générale, les informations que l’Adhérent communique, à l’exception de son mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de VINDEMIA DISTRIBUTION, ou de toutes sociétés appartenant au Groupe VINDEMIA GROUP ou au personnel habilité des magasins

CARREFOUR REUNION.

Les données personnelles de l’Adhérent sont utilisées pour les besoins de la gestion du Programme et des relations contractuelles entretenues entre l’Adhérent et VINDEMIA DISTRIBUTION, de la gestion marketing et de la relation client, du paiement, du recouvrement des impayés, de la lutte contre la fraude, du reporting, du pilotage de la segmentation et de la sélection marketing.

Les données qui concernent l’Adhérent, à l’exception de son mot de passe, pourront être transmises à des prestataires et/ou sous-traitants de VINDEMIA DISTRIBUTION en vue de la réalisation des finalités visées ci-dessus.

VINDEMIA DISTRIBUTION peut également communiquer les données personnelles à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire, tous tiers auxquels elle sous-traite le recouvrement des impayés ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Les précisions concernant le partage des données de l’Adhérent et les mesures de sécurité mises en œuvre par VINDEMIA DISTRIBUTION sont détaillées dans la Charte de Protection des Données Personnelles des Clients, accessible à l’accueil des magasins, dans le lutrin ou jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site internet www.jumbo-score.com.

Il est précisé que tous les prestataires de VINDEMIA DISTRIBUTION, ou toutes sociétés appartenant au Groupe VINDEMIA GROUP, ou les sociétés Carrefour Réunion, sont situés dans l’Union Européenne et que VINDEMIA DISTRIBUTION ne réalise aucun transfert des données personnelles de l’Adhérent en dehors de l’Union Européenne.

VINDEMIA DISTRIBUTION s’engage à ne collecter aucune donnée personnelle relative aux mœurs, à la croyance ou l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.

Les traitements des données personnelles réalisés par VINDEMIA DISTRIBUTION font l’objet d’un enregistrement dans le registre des activités de traitement de VINDEMIA DISTRIBUTION.

5.2 Prospection commerciale

Dans le cas où l’Adhérent y a expressément consenti, et selon le(s) moyen(s) qu’il a sélectionnés (email, appel téléphonique, SMS ou courrier postal), l’Adhérent est susceptible de recevoir des offres promotionnelles de VINDEMIA DISTRIBUTION.

S’il est concerné par la prospection par email, il peut modifier son abonnement ou se désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte client menu « Mon compte », « mon Profil », « mes Alertes ».

S’il est concerné par la prospection par SMS, il peut également se désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au numéro de désabonnement renseigné dans le SMS ou (ii) en se rendant directement sur son compte client menu « Mon compte », « mon Profil », « mes Alertes ».

 

5.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen relatif à la protection des données personnelles, l’Adhérent dispose de droits d’interrogation, d'accès et de rectification qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou verrouiller les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, il dispose d’un droit de suppression de ses données personnelles ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant sa demande, impérativement accompagnée d’un titre d’identité signé et du formulaire de demande de droit d’accès disponible en magasin et sur le site « www.jumbo-score.com », à :

-       par courriel à l’adresse suivante : dpo.vindemia-services@gbh.fr 

-       par courrier postal adressé à : VINDEMIA DISTRIBUTION – Déléguée à la Protection des Données – 5 impasse du Grand Prado ZAE la Mare – 97438 SAINTE-MARIE.

Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, délai qui pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. En pareille cas,

VINDEMIA DISTRIBUTION l’en informera. En cas de demande infondée ou excessive, VINDEMIA

DISTRIBUTION se réserve le droit de réclamer à l’Adhérent le paiement de frais de traitement.

5.4 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles recueillies par VINDEMIA DISTRIBUTION dans le cadre de l’utilisation décrites à l’article 5.1 ci-dessus sont conservées pour le temps nécessaire à la réalisation de leurs finalités, soit :

A l’expiration de ces durées, les données personnelles sont anonymisées.

 

6. DROIT APPLICABLE - LITIGES  

Les présentes CGA sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera prioritairement au Service Client de VINDEMIA DISTRIBUTION tel que décrit à l’article 11 afin de le résoudre à l’amiable.

En cas d’échec de la démarche, le Client peut recourir au service de médiation au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. 

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Service Client du Vendeur ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Service Client du Vendeur par une réclamation écrite. 

A défaut d'accord amiable entre le Vendeur et le Client via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis à la compétence du tribunal du domicile du défendeur.

 

7. EXISTENCE D’UNE LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

 VINDEMIA DISTRIBUTION informe l’Adhérent du fait que, dans le cas où son numéro de téléphone a été recueilli à l’occasion de la souscription au Programme, celui-ci ne sera utilisé par VINDEMIA DISTRIBUTION que pour la bonne exécution du service ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services, sous réserve de son accord préalable exprès émis lors de la remise du formulaire d’inscription au Programme. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, VINDEMIA DISTRIBUTION informe l’Adhérent de la possibilité qui lui est offerte de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/, liste qui s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels l’Adhérent a déjà conclu un contrat sans s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques. VINDEMIA DISTRIBUTION informe l’Adhérent que, sauf son accord préalable exprès émis lors de la remise du formulaire d’inscription au Programme, ses coordonnées téléphoniques ne seront pas louées ou vendues à un tiers.