Conditions générales d'utilisation MON Club
Programme de Fidélité Carrefour Réunion
Version en vigueur à compter du 20 septembre 2026
Carrefour Réunion tel que défini ci-après, propose un programme de fidélité appelé « MON CLUB » disponible sur l’application mobile Carrefour Réunion. Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») de cette carte de fidélité et les avantages qui lui sont attachés sont détaillés ci-dessous. Les CGU peuvent être obtenues sur simple demande aux magasins de Carrefour Réunion ou consultées librement sur le site internet Carrefour Réunion ou sur l’application mobile Carrefour Réunion.
DÉFINITIONS :
Application : application mobile « Carrefour Réunion » proposée au Membre afin d’accéder à son espace MON CLUB, permettant d’identifier le Membre lors de ses achats dans les magasins participants au Programme de fidélité, d’enregistrer et de suivre l’ensemble des opérations liées au Programme (crédits et débits de Cagnotte/Mon Cash, historiques de transactions, avantages acquis et utilisés). La Carte de fidélité est alors dématérialisée et rattachée à l’Application (« Carte virtuelle »).
Cagnotte : solde du compte en valeur, lié au programme de fidélité MON CLUB. Somme d’argent qui s’accumule au fil des achats en Magasins, dès lors que le Membre présente sa Carte ou l’Application sur son téléphone/sa tablette lors du passage en caisse, appelée Mon Cash dans les supports de communication et sur l’Application.
Carrefour Reunion : l’ensemble des magasins à enseigne Carrefour à la Réunion et tels que listés à l’Article 1 ci-après.
Carte de fidélité ou Carte ou Carte virtuelle ou Compte de fidélité: carte physique gratuite, délivrée au Membre qui la demande lors de son inscription au programme de fidélité MON CLUB. La Carte est dématérialisable (« Carte virtuelle ») et accessible dans le compte personnel du Membre depuis l’Application. La Carte permet au Membre de bénéficier des avantages du Programme de fidélité MON CLUB.
Catalogue : revue publicitaire disponible en magasin (catalogue physique) ou sur le site de Carrefour Réunion ou sur l’Application (catalogue virtuel).
Membre(s) Utilisateur(s) : client qui s’est dûment inscrit au Programme de fidélité MON CLUB et qui a accepté les CGU de celui-ci. Il est porteur de la Carte de fidélité physique et/ou dispose de l’Application sur son téléphone/sa tablette.
Mes Deals : avantages en euros proposés au Membre dans le cadre du programme de fidélité MON CLUB. Les conditions de ces avantages (durée de validité, produits éligibles, etc) seront systématiquement précisées sur l’encart publicitaire ou sur l’Application.
MON CLUB / Programme de fidélité : programme de fidélité de Carrefour Réunion qui récompense les achats de Produits réalisés par ses Membres, dans les magasins participants listés à l’article 1 ci-après, reposant sur un système de cagnottage et de cumul de somme d’argent utilisable « Mon Cash », et se matérialisant par l’utilisation de l’application mobile « Carrefour Réunion » ou d’une carte physique remise par un magasin participant sur demande du client.
Produit(s) : article(s) ou bien(s) proposé(s) à la vente dans les magasins Carrefour Reunion et objet(s) d’avantages dans les magasins Carrefour Reunion participants au programme de fidélité MON CLUB.
ARTICLE 1 : OBJET DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MON CLUB
Carrefour Réunion offre à ses clients la possibilité de devenir Membre de MON CLUB et d’accéder ainsi au Programme de fidélité MON CLUB et de profiter de ses avantages réservés aux seuls Membres.
Ces avantages sont utilisables dans les magasins à enseignes Carrefour, Carrefour Market, et Carrefour City, situés à l’île de la Réunion, ci-après listés :
- Carrefour Sainte Clotilde, magasin exploité par la société HYPER-SOREDECO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.250.000 €, dont le siège social se situe 75 place du Karting – Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIREN 408 789 055 ;
- Carrefour Saint Pierre Canabady, magasin exploité par la société HYPER CK, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 €, dont le siège social se situe au Centre commercial Plein Sud, avenue des Océanites, ZAC Canabady – 97410 Saint-Pierre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIREN 483 802 674 ;
- Carrefour Sainte Suzanne, magasin exploité par la société HYPERBAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 €, dont le siège social se situe Quartier Français – 97441 Sainte-Suzanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIREN 421 362 500 ;
- Carrefour Market Saint-Gilles, Carrefour City Moufia, Carrefour Market Le Port, Carrefour Market Terre-rouge, Carrefour Market Saint-Joseph, Carrefour City Plateau Goyaves, Carrefour Market Bel Air, Carrefour City Châtel, Carrefour City Roquefeuil, Carrefour City Vauban, Carrefour City Trois Mares, Carrefour Saint-Benoit, Carrefour Saint Pierre Grand Large, et Carrefour Le Port Sacré Cœur, magasins exploités par la société VINDEMIA DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.400.000 €, dont le siège social se situe au 5 impasse du Grand Prado, ZAE La Mare – 97438 Sainte-Marie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIREN 332 332 386.
Les magasins Carrefour Market Les Avirons et Carrefour Market La Kanopée (la Possession) sont expressément exclus du périmètre des magasins participants au Programme de fidélité.
Ces magasins sont ci-après désignés « Carrefour Réunion » ou le(s) « Magasin(s) » ou le(s) « Magasin(s) participants ».
Il est précisé que les éventuels changements d’enseigne des Magasins (notamment remplacement de « Carrefour Market » par « Carrefour City ») seront sans incidence sur leur participation au Programme de fidélité (qui demeurera inchangé).
ARTICLE 2 : ADHÉSION À MON CLUB
Le Programme de fidélité MON CLUB peut être rejoint grâce à une inscription sur l’Application mobile « Carrefour Réunion » (accessible par téléchargement gratuit via les plateformes « Google Play » et « App Store ») ou sur inscription en Magasin.
2.1. Toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans peut devenir Membre de MON CLUB, sur simple demande formulée via l’Application (téléchargée sur téléphone ou tablette compatible) ou directement en s’inscrivant en Magasin afin d’obtenir une carte principale et deux (2) mini-cartes à code barre.
Les informations suivantes seront nécessaires à l’inscription au Club :
• Nom ;
• Prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse Email ;
• Magasin de préférence ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Mot de passe (uniquement pour l’inscription sur l’Application).
Les informations suivantes seront facultatives lors de l’inscription :
• Adresse et code postal ;
• Nombre de personnes dans le foyer.
L’e-mail et le mot de passe serviront à l’identification et à la connexion au compte personnel sur l’Application. L’adhésion à MON CLUB est gratuite et n’est pas conditionnée à l’achat de Produits ou au paiement de frais d’adhésion.
2.2. Un Membre ne peut être titulaire que d’un seul compte (même nom, même prénom et même adresse). Pour partager le compte au sein du même foyer, il suffit de se connecter via l’Application avec les identifiants du titulaire du compte.
En cas de suspicion de fraude, Carrefour Réunion se réserve le droit de désactiver immédiatement, la ou les Cartes de fidélités en attendant de procéder à la vérification des éléments justificatifs. Dans ce cas, le Membre ne pourra pas bénéficier et/ou utiliser les avantages tant que les éléments justificatifs n’ont pas été reçus et vérifiés par Carrefour Réunion.
Par ailleurs, toute tentative ou fait avéré de fraude de la part d’un Membre de MON CLUB (non respect des conditions d’inscription et d’utilisation du compte, revente des coupons ou réductions obtenues par l’Application, etc.) pourra entrainer la suppression de son compte de fidélité, ainsi que d’éventuelles poursuites extrajudiciaires ou judiciaires.
Il est précisé qu’aucune inscription au programme de fidélité MON CLUB par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
ARTICLE 3 : AVANTAGES DE L’ADHÉSION À MON CLUB
3.1 Offres réservées aux Membres de MON CLUB
Carrefour Réunion proposera aux Membres du Programme de fidélité des évènements exclusifs (comme des invitations à des soirées privilégiées), ainsi que des offres en avant-première qui leur seront réservées.
3.2 Le cumul des euros sur la Cagnotte
Selon l’offre en cours, l’appartenance à MON CLUB permet de cumuler immédiatement des euros sur la Cagnotte lors des achats de Produits dans les Magasins, ou de bénéficier de réductions immédiates sur ces derniers, selon l’offre en cours.
Les offres permettant de cumuler des euros sur la Cagnotte ou de créditer des avantages seront signalées dans les Magasins et/ou sur l’Application mobile et/ou sur des supports publicitaires de Carrefour Reunion.
Afin de cumuler des euros lors des achats de Produits en Magasin, le Membre devra présenter, lors de son passage en caisse, et avant le paiement de ses achats, la Carte virtuelle accessible dans son compte personnel depuis l’Application, ou sa Carte de fidélité physique lui ayant été remise en Magasin ou sa Carte de fidélité via l’application « Wallet » le cas échéant. Si le Membre passe à une caisse libre-service automatique, il pourra également cumuler des euros sur sa Cagnotte en scannant le code barre de sa Carte de fidélité juste avant l’étape de sélection du moyen de paiement.
3.3 Durée de validité des euros cumulés
Les euros cumulés sur la Cagnotte entre le 1er janvier et le 31 octobre doivent être utilisés par le Membre au plus tard le 31 décembre de chaque année, et les euros cumulés entre le 1er novembre et le 31 décembre de la même année doivent être utilisés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. En cas de non-utilisation conforme à ces indications, et sauf opération exceptionnelle explicitement précisée, ces euros cumulés seront perdus, sans que le Membre puisse prétendre à la moindre indemnisation de la part de Carrefour Réunion.
3.4 L'utilisation des euros cumulés sur la Cagnotte
Sauf en cas de défaillance technique ponctuelle, les euros cumulés sur la Cagnotte sont utilisables dès le lendemain de l’achat dans l’ensemble des Magasins.
De fait, les euros acquis dans le cadre d’une opération visant, pour Carrefour Réunion, à rembourser tout ou partie du prix du Produit au Membre sous forme d’euros, sur sa Cagnotte, ne pourront en aucun cas être utilisés le jour même.
Les euros de la Cagnotte ne sont ni remboursables ni échangeables en espèces.
Lors de son passage à la caisse du Magasin, le Membre est informé des euros qu'il a cumulés et du nouveau solde disponible. Il peut également obtenir ces informations sur son compte personnel via l’Application. En cas de contestation sur le montant des euros acquis ou du nouveau solde, toute réclamation devra être faite par e-mail à l’adresse suivante : « club.carrefour-reunion@gbh.fr ».
Le Membre devra se présenter aux caisses traditionnelles, où un(e) hôte(sse) de caisse est présent(e) pour utiliser les euros cumulés sur sa Cagnotte. Le Membre ne pourra pas déduire des euros de sa Cagnotte s’il passe par une caisse libre-service automatique.
Avant paiement à la caisse du Magasin, le Membre peut choisir d'utiliser totalement ou partiellement les euros cumulés sur sa Cagnotte, sur la base du solde de son dernier passage. En tout état de cause, le personnel Carrefour Réunion se réserve le droit de lui demander la présentation de sa pièce d’identité.
Carrefour Réunion ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décagnottage par une tierce personne (hors membre de son foyer fiscal).
La Cagnotte générée ne peut servir de carte de crédit ou de garantie. Elle ne peut être utilisée qu’en imputation sur le prix des achats réalisés dans les Magasins. La Cagnotte reste la propriété de Carrefour Réunion et ne peut être reproduite.
La Cagnotte de MON CLUB n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par la personne titulaire du compte, détentrice de la Carte de fidélité (obtenue non frauduleusement) ou par membre de son foyer fiscal.
3.5 L’accès à l’option « liste de courses »
Pour aider ses Membres dans la gestion de leurs courses au quotidien, Carrefour Réunion pourra mettre à leur disposition un module de gestion des listes de courses à travers l’Application Carrefour Réunion.
Ce module permet la création, la sauvegarde, le partage de listes de courses, mais également l’ajout d’articles aux listes par écriture, sélection (dans les pages promo, Catalogue ou offres MON CLUB disponibles sur l’Application).
3.6 Oubli de la carte de fidélité/du téléphone ou tablette
En cas d’oubli de présentation de la Carte de fidélité ou de la Carte virtuelle sur le téléphone portable/la tablette lors du passage en Magasin, les euros qui auraient pu être cumulés lors de ces achats ne pourront être récupérés ultérieurement.
ARTICLE 4 : RETOUR DES PRODUITS AYANT GÉNÉRÉ L’OCTROI D’EUROS SUR LA CAGNOTTE DU CLIENT
En cas de retour de Produit dans le cadre d’une procédure de retour pour « changement d’avis » (voir politique « droit de changer d’avis » en Magasin), si l’achat de ce Produit avait généré un cagnottage sur la Carte de fidélité, le Magasin rembourserait au Membre le prix d’achat du Produit, déduction faite du cagnottage généré et non utilisé suite à cet achat, qui restera au bénéfice du Membre.
Exemple : Si le Membre souhaite retourner une télévision d’une valeur de 600€ qui avait généré, lors de son achat, un cagnottage d’un montant de 30€, le Magasin effectuera un remboursement de 570€ et le Client conservera les 30€ (ou le montant restant) cumulés sur sa Cagnotte suite à cet achat.
Si le gain est conditionné par l’achat de plusieurs Produits identiques, le retour ne peut s’effectuer qu’en cas de restitution de l’ensemble des Produits constituant le lot.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES AVANTAGES DE MON CLUB
Carrefour Réunion pourra être amenée à modifier les CGU de MON CLUB, pour des motifs légitimes, ou tout avantage du programme de fidélité MON CLUB, tels que l’évolution de la réglementation applicable, l’adaptation ou l’amélioration des services proposés, ou la prise en compte de nouvelles contraintes techniques ou organisationnelles.
Toute modification substantielle des conditions de MON CLUB sera portée à la connaissance des Membres, préalablement à son entrée en vigueur, par un moyen d’information individualisé lorsque cela est possible (par exemple : courrier électronique, SMS, information sur l’espace client) et, à titre complémentaire, par affichage dans les Magasins.
En cas de modification substantielle des conditions du programme entraînant une diminution des avantages ou un durcissement significatif des obligations du Membre, celui‑ci pourra résilier gratuitement son adhésion à MON CLUB, sans pénalité. Si au moment de sa demande de résiliation, les nouvelles CGU sont déjà entrées en vigueur, ces dernières seront appliquées jusqu’à la date de notification de sa demande de résiliation à Carrefour Reunion.
La poursuite de l’utilisation du programme MON CLUB après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaudra acceptation de celles‑ci.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION DE MON CLUB
6.1. RÉSILIATION PAR CARREFOUR RÉUNION
Carrefour Réunion se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de MON CLUB à tout moment. Carrefour Réunion informera le Client par mail ou via l’Application en respectant un préavis de trois (3) mois.
Dans cette hypothèse, les Membres de MON CLUB continueront à bénéficier des avantages, objets des présentes CGU, pendant la période de préavis jusqu’à la date d’échéance effective. À compter de cette date d’échéance, les euros cumulés sur la Cagnotte qui n’auront pas été utilisés seront définitivement perdus.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à l’égard de Carrefour Réunion à ce titre.
6.2. RÉSILIATION EN CAS D’INUTILISATION
6.1. RÉSILIATION PAR CARREFOUR RÉUNION
Carrefour Réunion se réserve le droit de mettre fin au Programme de fidélité de MON CLUB à tout moment pour un motif légitime, notamment en cas de cessation de l’exploitation de l’un ou plusieurs des Magasins, de changement substantiel du système de fidélisation ou de contraintes légales ou réglementaires nouvelles rendant impossible la poursuite de MON CLUB. Le cas échéant, Carrefour Réunion informera le Membre par e-mail ou via l’Application, trois (3) mois avant la cessation effective du Programme de fidélité.
Dans cette hypothèse, les Membres de MON CLUB continueront à bénéficier des avantages de MON CLUB, conformément aux présentes CGU, pendant cette période de préavis de trois (3) mois avant la cessation effective de MON CLUB. Carrefour Reunion s’engage à fournir, pendant tout le préavis, une information claire et régulière sur les modalités d’utilisation des avantages restants, afin de permettre aux Membres d’utiliser leurs euros dans des conditions raisonnables. À compter de cette date d’échéance, les euros cumulés sur la Cagnotte qui n’auront pas été utilisés seront définitivement perdus.
Le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à l’égard de Carrefour Réunion à ce titre.
6.2. RÉSILIATION EN CAS D’INUTILISATION
Sous réserve de l’article 3.3 susvisé, dans le cas d'un compte n'ayant enregistré aucun achat depuis plus de douze (12) mois, Carrefour Réunion pourra supprimer les euros acquis sans contrepartie pour le Membre.
Ce dernier sera informé par e-mail ou via l’Application, et dans un délai préalable d’un (1) mois avant le terme des douze (12) mois susmentionnés, de l’absence d’achat enregistré et du risque de perte de ses euros cumulés afin de lui permettre d’effectuer un achat et/ou d’utiliser sa Cagnotte et ainsi éviter cette suppression.
En cas d’achat intervenu avant l’expiration de ce délai, aucun euro cumulé sur la Carte ne sera supprimé au titre de la présente clause.
Néanmoins, en l’absence d’achat enregistré sur le Compte de fidélité pendant une période ininterrompue de vingt-quatre (24) mois, le Compte de fidélité pourra être désactivé et clôturé.
Dans le cas d’un compte n’ayant enregistré aucun achat depuis plus de vingt-quatre (24) mois, Carrefour Réunion pourra désactiver le compte et supprimer les coordonnées relatives au Membre ainsi que toutes les données relatives à son compte (listes de courses, mouvement et historique de la Cagnotte…).
Ce dernier sera informé de la suppression de son compte, par e-mail ou via l’Application et dans un délai préalable d’un (1) mois avant le terme des vingt-quatre (24) mois susmentionnés, afin de lui permettre, s’il le souhaite, d’effectuer un achat, d’utiliser le solde de sa Cagnotte ou de demander le maintien de son Compte de fidélité.
À l’issue de ce délai et en l’absence de réaction du Membre ou de nouvelle activité, le Compte de fidélité pourra être désactivé et clôturé.
La désactivation et la clôture du Compte de fidélité s’effectuent sans préjudice des obligations légales de conservation de certaines données, qui seront conservées uniquement pour les durées et finalités imposées par les textes applicables en matière notamment de preuve, de lutte contre la fraude, de comptabilité ou de protection des données personnelles.
6.3. RÉSILIATION EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ABUSIVE
Carrefour Réunion se réserve le droit, sans préavis et après notification par e-mail ou via l’Application, ou par voie postale pour les détenteurs de la Carte, de supprimer définitivement le compte de tout Membre ayant fait une utilisation frauduleuse ou abusive de son compte de fidélité, sans préjudice de toute éventuelle action extrajudiciaire ou judiciaire à l’encontre de ce Membre.
ARTICLE 7 : CHANGEMENT D’INFORMATIONS
7.1 Tout changement d'adresse, de nom, numéro de téléphone, mot de passe ou toute indication pouvant être nécessaire au bénéfice des avantages du programme de fidélité MON CLUB, devra être notifié par le Membre sur l’espace « profil » de l’Application mobile ou à l’accueil d’un des Magasins.
En cas de perte du mot de passe, le Membre doit renseigner son adresse e-mail liée à MON CLUB. Il recevra ensuite un code à six (6) chiffres par mail, il doit rentrer ce code dans l’Application. Puis, une fois l’authenticité du code vérifiée, il pourra renseigner un nouveau mot de passe de huit (8) caractères. En cas d’interruption ou échec de la procédure avant sa fin, le Membre devra alors entièrement la recommencer.
Carrefour Réunion ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception des avantages MON CLUB due au défaut de mise à jour de ces informations essentielles.
7.2 Changement/perte de téléphone, tablette ou de la Carte
7.2.1. En cas de perte, d’endommagement ou de vol de téléphone/tablette ou de la Carte, Carrefour Réunion n’est aucunement responsable d’une utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Membre.
Dans ces hypothèses, le Membre devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil de l’un des Magasins afin de l’informer de la situation.
Le verrouillage de la Cagnotte sera effectué, à la demande du Membre signalant le changement ou la perte de son téléphone/sa tablette ou de sa Carte, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés (sauf défaillance technique). Carrefour Réunion s’engage à basculer le montant cumulé sur la Cagnotte du Client, tel qu’il a été constaté au moment de son verrouillage, vers son nouveau compte.
Entre le moment où la Carte ou le téléphone/la tablette a été perdu(e), détérioré(e) ou volé(e) et le moment où la déclaration de perte, détérioration ou vol est effectuée à l’accueil de l’un des Magasins, Carrefour Réunion est dégagé de toute responsabilité de telle sorte que le titulaire de la Carte ne pourra demander le remboursement total ou partiel des avantages perdus dans l’intervalle.
7.2.2. En cas de changement de téléphone/tablette, le Membre devra télécharger de nouveau l’Application puis se connecter avec ses identifiants (e-mail et mot de passe).
Le Membre pourra obtenir une nouvelle Carte dans un délai de huit (8) jours.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant l’Application ou figurant sur la Carte (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos Carrefour Reunion sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par Carrefour Reunion de ses engagements dans les conditions prévues au sein des présentes CGU.
Tous les événements de force majeure définis par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence, constituent une cause de suspension des obligations de Carrefour Réunion, jusqu’à la cessation de l’évènement de force majeure. Carrefour Réunion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations pendant la durée de l'un des événements susmentionnés.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Carrefour Réunion n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de l’Application ou de la Carte, et plus généralement du programme de fidélité MON CLUB.
Le Membre reconnaît et accepte expressément que Carrefour Réunion ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements ou suspension ou l’inaccessibilité temporaire de l’Application ou de la Carte ou des dommages liés :
• A un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
• A une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• A une utilisation anormale ou frauduleuse de l’Application ou de la Carte par le Membre ou des tiers nécessitant l'arrêt de l’Application pour des raisons de sécurité ;
• A une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans l’Application ou de la Carte, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Carrefour Réunion ne supportant qu'une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ;
• A une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque Carrefour Réunion n'est pas à l'origine de ce retard ;
• Au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;
• A une défaillance des serveurs d'hébergement ;
• Si le service proposé par l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Membre.
Il incombe au Membre de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, Carrefour Réunion ne pouvant en être tenue pour responsable.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
HYPER-SOREDECO, HYPER CK et HYPERBAM et VINDEMIA DISTRIBUTION sont les responsables du traitement des données personnelles du Membre (les « Responsables de traitement »).
Les données collectées dans le cadre de MON CLUB sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
11.1. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
1. Gestion et suivi du programme MON CLUB :
Les données issues de MON CLUB sont utilisées à des fins de gestion et de suivi du Programme de fidélité réservé aux Membres et en particulier pour :
· Créer et gérer un compte personnel accessible via l’Application mobile, permettant au Membre de consulter les informations de son compte, le solde de sa Cagnotte, et d’accéder aux offres et avantages du programme.
· Faciliter l’accès aux coupons et offres exclusifs, ainsi que leur utilisation dans les magasins participants.
· Garantir une expérience utilisateur fluide et personnalisée grâce à la modification de certaines données personnelles directement via le compte personnel.
· Communiquer en temps réel sur les avantages cumulés, les montants disponibles dans la Cagnotte, et toute autre information liée au programme.
· Suivre les modalités de transformation des avantages fidélité acquis afin d’améliorer le programme.
· Identifier des habitudes de consommation des Membres pour optimiser les services proposés.
· Rétribuer la fidélité des Membres sous forme d’euros cumulés sur la Cagnotte, utilisables dans les magasins participants, conformément aux conditions définies dans les CGU.
· Assurer la personnalisation des avantages et des offres en fonction du profil des Membres et de leur historique d’utilisation.
2. Amélioration de la relation client
· Répondre efficacement aux demandes et réclamations des Membres.
· Établir des profils d’acheteurs basés sur les habitudes de consommation pour personnaliser les interactions.
· Recueillir les commentaires et avis des Membres afin d’améliorer les services et les offres proposées.
· Établir des statistiques générales et anonymes sur les habitudes de consommation des Membres.
· Gérer les identifiants uniques des Membres MON CLUB afin de leur offrir une expérience utilisateur fluide et un service personnalisé.
3. Prospection commerciale
· Envoi d’offres commerciales personnalisées, sous réserve du consentement préalable.
· Analyse des comportements d'achat pour adapter les sollicitations et proposer des contenus pertinents.
· Pour les traitements nécessitant un consentement, comme la prospection commerciale liée au profilage ou la localisation géographique (si activée par le Membre), le consentement peut être retiré à tout moment sans impact sur les traitements déjà réalisés.
· Démarchage téléphonique :
a. Lorsque le numéro de téléphone du Membre est recueilli à l’occasion de la conclusion du contrat, le Membre est informé qu’il est interdit au Vendeur de l’utiliser à des fins de démarchage téléphonique sans avoir recueilli au préalable son consentement, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable. Le Membre peut retirer son consentement à tout moment.
b. Lorsque le Vendeur utilise les coordonnées électroniques du Membre à des fins de prospection commerciale, cette utilisation intervient dans le respect de la réglementation applicable. Le Membre peut notamment recevoir des communications commerciales portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Vendeur, sous réserve d’avoir été informé de cette utilisation lors de la collecte de ses coordonnées et de disposer, dès la collecte puis dans chaque communication, d’un moyen simple et gratuit de s’y opposer. Dans les autres cas, les communications commerciales électroniques sont adressées lorsque le consentement préalable du Membre est requis et a été recueilli.
4. Sécurisation des données et prévention des fraudes
· Gérer le risque d’usage frauduleux des données des Membres et des services accessibles via MON CLUB.
· En cas de détection de risques ou d’utilisation suspecte, les Responsables de traitement se réservent le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à MON CLUB afin de sécuriser les données.
11.2. Base légale des traitements
Les bases légales des traitements réalisés sont les suivantes :
· L’exécution des CGU pour les traitements nécessaires à la gestion du programme MON CLUB.
· L’intérêt légitime des Responsables de traitement pour améliorer les services et interactions avec les Membres.
· Le consentement pour les traitements relatifs à la prospection commerciale et à la localisation géographique.
11.3. Modalités de collecte des données
· Les données obligatoires sont signalées par un astérisque lors de l’inscription. À défaut de leur fourniture, l’adhésion ne peut être finalisée.
· Les données facultatives, telles que l’adresse postale ou le nombre de personnes dans le foyer, sont collectées pour enrichir les interactions avec les Membres.
11.4. Destinataires des données
Dans le cadre des finalités décrites, les données personnelles du Membre peuvent être transmises aux destinataires suivants :
1. Personnel habilité :
Les données personnelles sont accessibles uniquement au personnel dûment habilité des services concernés au sein de HYPER-SOREDECO, HYPERBAM, HYPER CK, VINDEMIA DISTRIBUTION et VINDEMIA LOGISTIQUE. Ces accès sont strictement limités aux besoins liés à la gestion et au suivi du programme MON CLUB.
2. Sous-traitants :
Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants agissant pour le compte des Responsables de traitement. Cela inclut, par exemple, les prestataires informatiques, les hébergeurs, ou les partenaires assurant la maintenance des systèmes d’information. Ces sous-traitants s’engagent à respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.
3. Autorités administratives ou judiciaires :
Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes si la législation en vigueur l’exige ou dans le cadre de demandes légales spécifiques, telles qu'une enquête ou une procédure judiciaire.
11.5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée des délais légaux applicables :
· Données d’identification : jusqu’à suppression du compte par le Membre.
· Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
· Données liées aux achats : jusqu’à suppression du compte.
· Données de connexion : 6 mois.
11.6. Mesures de sécurité
Les Responsables de traitement prennent, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Responsables de traitement choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous- traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des Responsables de traitement.
11.7. Transfert de données hors UE
Les données du Membre sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés au sein de l’Union européenne. Lorsque celles-ci viendront à être transférées hors UE, par le biais des sous-traitants notamment, les Responsables de traitement apporteront une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent les données du Membre dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
11.8. Les droits du Membre
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, le Membre dispose d’un droit d’accès aux données le concernant ou de demander leur effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Concernant l’utilisation des données du Membre, ou du Membre, par les Responsables de Traitement pour recevoir des offres commerciales, le Membre dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, grâce à un lien de désinscription présent dans toutes les communications. À tout moment, vous pourrez retirer votre consentement grâce au lien de désinscription intégré dans tous nos emails commerciaux ou, pour les SMS commerciaux, en renvoyant STOP à un numéro non surtaxé.
Pour exercer l’un de ses droits, le Membre doit adresser sa demande à : dpo@gbh.fr en précisant « A l’attention du DPO ».
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Une réponse lui sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si le Membre considère que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément au RGPD, il peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 12 : SERVICE CLIENTS
Pour toute question, information ou réclamation au sujet du programme de fidélité MON CLUB, les Membres peuvent contacter le Service Clients d’un des Magasins Carrefour Reunion, par mail, à l’adresse suivante : club.carrefour-reunion@gbh.fr
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION
13.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité au Service Clients d’un des Magasins Carrefour Reunion afin de le résoudre à l’amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le Membre peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris), accessible en ligne à l'adresse URL https://www.cmap.fr/nous-saisir/, ou par voie postale à CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris et joignable par téléphone au 0144951140.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Membre ainsi que les nom et adresse complets du Magasin, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées par le Membre.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Clients d’un des Magasins Carrefour Reunion avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Membre a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Magasin concerné ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le Membre ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Magasin concerné par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus.
13.3. A défaut d'accord amiable entre le Magasin et le Membre via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français de droit commun.
